En vigueur au 01/04/2024

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ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par AVAÏS, auprès de consommateurs non professionnels (« le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site internet www.avais.fr.

Les Produits proposés à la vente comprennent notamment :

• Bougies parfumées, fondants, brumes d'ambiance et textile, diffuseurs maison et voiture

• Objets décoratifs et accessoires d’intérieur

Les caractéristiques essentielles des Produits (descriptions, compositions, dimensions, illustrations) sont présentées sur le site www.avais.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant validation de sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues.

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Coordonnées du vendeur

AVAÏS – REOT Dorine
13 rue du Pijol
30210 Fournès
RCS Nîmes : 984 967 216
SIRET : 984 967 216 00016
Email : avais.contact@gmail.com

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ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.avais.fr au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs hors période de validité.

Le prix payé par le Client correspond au montant total de l’achat, incluant les frais de livraison.

Une facture est établie et transmise au Client par voie électronique.

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ARTICLE 3 – COMMANDES

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander sur le site www.avais.fr.

Il peut modifier ou supprimer les Produits de son panier avant validation définitive de la commande.

La commande devient ferme et définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des CGV,

• paiement intégral du prix.

Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

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ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par :

• Carte bancaire

• PayPal

Les paiements sont sécurisés via un protocole de cryptage conforme aux normes en vigueur.

La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.

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ARTICLE 5 – LIVRAISONS & RETOURS

5.1 LIVRAISONS

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, Outre-mer et Belgique.

Le délai de préparation est compris entre 3 et 7 jours ouvrés, pouvant être porté jusqu’à 15 jours ouvrés pour les Produits personnalisés, réalisés sur commande ou en cas de forte activité.

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Concernant Mondial Relay, à défaut de sélection d’un point relais par le Client, le point relais le plus proche de l’adresse indiquée sera automatiquement sélectionné.

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COLIS NON RÉCLAMÉ – POINT RELAIS / LOCKER

Tout colis livré en point relais ou en consigne automatique (locker) et non réclamé par le Client dans les délais impartis par le transporteur sera automatiquement retourné au vendeur.

En l’absence de retrait du colis ET sans prise de contact préalable du Client avec AVAÏS pendant le délai de mise à disposition du colis, ce retour est considéré comme étant exclusivement imputable au Client.

Dans ce cas :

• aucun remboursement ne pourra être exigé, y compris après retour du colis au vendeur ;

• les frais de livraison initiaux ne sont en aucun cas remboursables ;

• une réexpédition du colis pourra être proposée, sous réserve d’acceptation par le vendeur, aux frais exclusifs du Client.

Aucun remboursement ne sera effectué sans demande écrite préalable du Client et sans accord exprès du vendeur.

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5.2 RETOURS & RÉCLAMATIONS

Le Client est tenu de vérifier l’état de son colis à réception.

Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou cassé) doit être signalée dans un délai de 14 jours à compter de la livraison par email à avais.contact@gmail.com, accompagnée de photos obligatoires.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au vendeur.

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ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits intervient après paiement intégral du prix.

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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée :

• par email : avais.contact@gmail.com

• ou par courrier :
  AVAÏS – REOT Dorine
  13 rue du Pijol
  30210 Fournès

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et propres à la re-commercialisation.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés.

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ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ & GARANTIES

Les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité,

• de la garantie légale contre les vices cachés.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale, de négligence, d’accident ou de force majeure.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.

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ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à avais.contact@gmail.com.

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ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site www.avais.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

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ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.

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ARTICLE 12 – LITIGES

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément au droit commun.